Roland Jousselin


De: Jousselin (Roland, Georges)
avocat honoraire au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 49 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000402773(source JORF)
nomination
02 Janvier 200102/01/2001
De: Roland Jousselin
avocat honoraire au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
assesseur titulaire près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Remplace:M. Gilbert George
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1999-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000392704(source JORF)
nomination
29 Décembre 199829/12/1998
De: Roland Jousselin
avocat honoraire au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
assesseur suppléant près la Commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1998-01-01"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000204130(source JORF)
nomination
11 Décembre 199711/12/1997
De: Jousselin (Roland)
Objet:
membres de la commission d'assistance judiciaire
instituée par l'article R.144-2 du code de la sécurité sociale
membres titulaires
Groupe:
Commission d'assistance judiciaire
JORFTEXT000000351443(source JORF)
nomination
04 Octobre 199004/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.